Les gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité (GRD)

Ecrit par: / Publié le : (mis à jour le 24 novembre 2017) / Pas de commentaire

Les gestionnaires des réseaux de gaz et d’électricité en France (GRD) ont pour mission de distribuer aux consommateurs ces énergies en les faisant acheminer sur de longues distances. Chaque gestionnaire de réseau se voit attribuer la responsabilité d’une zone géographique à fournir en gaz et électricité. De plus, la distribution de l’énergie est une activité qui se trouve actuellement en situation de monopole en France, avec pour avantage le fait que le gaz et l’électricité sont donc acheminés et distribués dans des conditions similaires et par les mêmes acteurs, et ce indépendamment du fournisseur d’énergie choisi.
Dans la mesure où la mission de gestionnaire de réseau relève du service public, ce domaine d’activité n’est pas ouvert à la concurrence sur le marché de l’énergie : il s’agit d’un monopole réglementé et contrôlé par la CRE.

Pour vous informer davantage sur le sujet, vous pouvez consulter dans nos articles consacrés à Enedis, la transformation d’ERDF en Enedis, à GRDF, aux PDL ou aux ELD.

Si vous cherchez davantage d’informations au sujet des différents fournisseurs d’énergie ou des offres d’électricité ou de gaz auxquelles vous pouvez souscrire, n’hésitez pas à faire appel aux conseillers de Certificat-Economie-Energie, disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et le samedi de 9h à 19h, au 09 72 50 77 40.

Gérer le réseau de distribution

Pour comprendre le fonctionnement des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz en France, on peut d’abord énumérer ces quelques point clés :

  • Les principales missions des GRD sont d’entretenir et développer le réseau de distribution d’électricité ou de gaz, et d’en donner l’accès aux fournisseurs qui à leur tour la vendent au consommateur final. Le gestionnaire de réseau assure ainsi l’acheminement de l’énergie jusqu’au consommateur final.
  • Le gestionnaire de réseau est aussi en charge de certaines opérations techniques, dont le raccordement de nouveaux logements au réseau (Enedis – ex.ERDF – pour l’électricité et GRDF pour le gaz).
  • Il faut différencier distribution et fourniture d’énergie : la distribution dont est en charge le gestionnaire de réseau est en effet une activité qui n’est pas soumise à la concurrence, contrairement à l’activité des fournisseurs d’énergie.
  • En France, la gestion du réseau de distribution d’électricité est assurée par Enedis (ex ERDF) ; et le réseau de distribution de gaz naturel est géré par GRDF. Enedis et GRDF sont les principaux gérants du réseau français, mais il existe aussi des entreprises locales de distribution (ELD).
  • La gestion du réseau de transport de gaz et d’électricité est exercée par RTE (électricité) et GRTgaz ainsi que TIGF pour le gaz naturel.

Une situation de monopole

Depuis le 1er janvier 2016, la loi NOME sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie a signé l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité, trois ans après la loi permettant aux Français de choisir librement leur fournisseur d’énergie. Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que cette nouvelle loi s’applique aux fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Eni, Lampiris, Antargaz…) et non aux gestionnaires du réseau de distribution et de transport (Enedis, GRDF, RTE…) qui sont quant à eux des services publics. En dépit de la loi NOME, les entreprises comme Enedis (ex. ERDF) et GRDF pour la distribution et RTE, GRTgaz et TIGF pour le transport restent donc en situation de monopole sur le marché de l’énergie.

Malgré l’ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d’électricité et de gaz, les gestionnaires de réseau ne sont dès lors pas concernés par cette loi. En France, le système de distribution de l’électricité fonctionne comme suit : chaque commune ou groupement de communes françaises établissent des concessions à durée et étendue limitées qui permettent à GRDF et Enedis (ex. ERDF), principaux gestionnaires du réseau de distribution d’électricité et de gaz en France, d’utiliser et d’entretenir les infrastructures de réseau en place pour faire parvenir l’énergie aux consommateurs. Ce sont donc les communes qui sont propriétaires du réseau électrique et gazier, et qui le “prêtent” à ces entreprises de service public pour leur gestion et leur développement. Les communes ont également la liberté de choisir soit l’un des principaux gestionnaires, soit une gestion en régie via une entreprise locale de distribution (ELD). Les nouvelles concessions de distribution de gaz naturel (communes qui n’étaient anciennement pas raccordées au réseau gazier) ont la possibilité d’être attribuées à des entreprises privées autres que GRDF. Dans certaines communes à l’Est de la France, Antargaz exerce par exemple une activité de gestionnaire de réseau de distribution de gaz.

Distinguer gestion, distribution et fourniture d’énergie

À la demande de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), les gestionnaires du réseau français Enedis (ex.ERDF) et GRDF ont pour obligation de se détacher autant que possible de leur maison mère (le groupe EDF). La raison principale de cette exigence est de faire en sorte que les deux entités soient bien distinctes l’une de l’autre afin que la distinction entre l’activité du gestionnaire de réseau de distribution et celle du fournisseur d’électricité et de gaz soit plus claire et porte donc moins à confusion pour le consommateur et les acteurs du marché de l’énergie.

De plus, même si les employés des gestionnaires et ceux des fournisseurs ne travaillent jamais ensemble (que ce soit pour ceux d’EDF et d’Enedis que ceux d’Engie et GRDF) ; un grand nombre de techniciens ont la double casquette Enedis et GRDF et travaillent donc pour ces deux entreprises gestionnaires du réseau.

Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD)

  • Gestion du réseau d’électricité : Enedis (ex.ERDF) pour 95% de la population française, et une petite partie gérée par des entreprises locales de distribution dans certaines communes telles que Strasbourg ou Metz.
  • Gestion du réseau de gaz naturel : GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour 95% de la population également, ou des entreprises locales de distribution comme Grenoble ou Bordeaux.

Histoire de la gestion du réseau de distribution français

La gestion du réseau de distribution de l’énergie en France a d’abord été liée à EDF-GDF. Depuis ses débuts en 1946, l’entreprise publique s’en chargeait au sein de sa « direction de la distribution ». Ce n’est qu’en 2008, soit 6 mois après l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en France, que les activités de gestion des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz sont devenues des filiales : Enedis (ex. ERDF) pour l’électricité et GRDF pour le gaz.

Ainsi, c’est principalement Enedis (le nouveau nom d’ERDF depuis mai 2016) qui se charge de la GRD pour l’électricité, et GRDF pour le gaz ; qui appartiennent donc respectivement totalement à EDF et Engie (ex. GDF Suez). Enedis et GRDF assurent à eux deux 95% de la distribution d’électricité et de gaz naturel en France, tandis que les 160 entreprises locales de distribution (ELD) assurent leurs missions dans les 5% restants au sein de 2 500 communes.

A la suite d’Enedis pour EDF et GRDF pour Engie, les entreprises locales de distribution ont elles aussi séparé leurs activités de production et de distribution d’énergie au 1er janvier 2008.

Les missions des GRD en France

Les gestionnaires du réseau de distribution (GRD) sont chargés de l’entretien, du fonctionnement et du développement du réseau de distribution d’énergie (gaz ou électricité). Ils ont également pour devoir de mettre à disposition des producteurs et fournisseurs, les câbles et tuyaux amenant l’électricité et le gaz jusqu’à l’utilisateur final.

Par ailleurs, les techniciens d’Enedis et des entreprises locales de distribution sont chargés chaque jour d’intervenir sur les compteurs électriques pour toutes les demandes des utilisateurs du réseau :

  • Ouverture d’un compteur (suite à une mise en service ou suite à la régularisation d’un impayé) ;
  • Fermeture d’un compteur (suite à sa résiliation ou suite à un impayé) ;
  • Changement de la puissance du compteur ;
  • Changement d’option (base vers double tarif ou inversement) ;
  • Passage de triphasé à monophasé (ou inversement) ;
  • Pose d’un nouveau compteur ;
  • Enlèvement d’un compteur ;
  • A partir de décembre 2015, la pose des nouveaux compteurs électriques communicants Linky.

Les tarifs d’intervention du gestionnaire du réseau électrique Enedis (ex. ERDF) sont soumis à réglementation par arrêté du ministre en charge de l’énergie. Enedis étant en effet en situation de monopole, c’est l’Etat qui contrôle le montant de ses tarifs. Toutes les recettes d’Enedis et des autres GRD sont incluses dans votre facture d’électricité fixée en majorité par le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité calculé et établi par la CRE).

FAQ

Peut-on choisir son fournisseur d’énergie ?

Jusqu’en 2007 en France, EDF et GDF disposaient d’un monopole sur le marché du gaz et de l’électricité. Avec l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, d’autres fournisseurs ont émergé comme Direct Energie ou Eni. Chaque particulier ou professionnel a désormais la possibilité de choisir son fournisseur d’électricité et de gaz. Consultez l’évolution des prix de l’énergie (gaz et électricité) pour vous orienter et vous aider à choisir l’offre la plus avantageuse et la plus adaptée à votre consommation.

Que font les gestionnaires de réseau (GRD) ?

Enedis (ex. ERDF) et GRDF distribuent l’électricité et le gaz dans tous les foyers. Ce sont des interlocuteurs essentiels pour le raccordement de nouvelles installations, le relevé des compteurs et les dépannages de tous types.

Quelle est la différence entre GRDF et Engie (anciennement GDF) ?

GRDF et GDF (rebaptisé Engie) n’assurent pas les mêmes fonctions : il faut distinguer gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur d’énergie. La commercialisation du gaz est assurée par le fournisseur (Engie), tandis que la distribution du gaz, le raccordement des compteurs et les dépannages sont assurés par GRDF, gestionnaire du réseau. Tout le monde est raccordé au gaz par GRDF – il s’agit d’un service public – et peut ensuite choisir librement son fournisseur de gaz – activité ouverte à la concurrence sur le marché de l’énergie.

Quelle est la différence entre Enedis (anciennement ERDF) et GRDF ?

Enedis (ex. ERDF) assure les mêmes fonctions de gestion, d’entretien et de développement du réseau pour l’électricité que GRDF pour le gaz.

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